Legal Notice

L'ATELIER DE MONSIEUR RAFFAL

Le site www.monsieur-raffal.fr - (ci-après désigné le « Site ») est édité par Jean-Michel Pupin, ci-après dénommée « le Responsable de traitement ».

I – INFORMATIONS GENERALES

Cette rubrique est consacrée à notre politique de protection de la vie privée. Elle vous permet d'en savoir plus sur vos droits ainsi que sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre Site internet. Cette politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre Site et tenir compte de vos souhaits.

Le Responsable de traitement protège la vie privée de ses internautes en respectant la législation en vigueur. Cette rubrique détaille la façon dont le Responsable de traitement utilise vos données personnelles et vous informe des mesures prises pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation, et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).

II – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par le Responsable de traitement dépendent de votre utilisation du Site et peuvent inclure des données personnelles que vous avez communiquées :

Par l’intermédiaire des formulaires « abonnement blog »
Lors de votre demande d’inscription aux ateliers ou stages ;
Lors d’un abonnement aux newsletters ;
Lors de demandes, réclamations et/ou litiges.

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que le Responsable de traitement collecte dans le cadre de votre navigation sur le Site et qui, quelle qu'en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou indirectement.

Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées, photographies que vous communiquez). Nous vous précisons que les données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative. Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.

Les informations indispensables pour traiter vos commandes ou lorsque vous remplissez un formulaire sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés.

III – DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES

Identité : civilité, nom, prénom(s), adresses de livraison et de facturation, code postal, ville, pays, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresses de courrier électronique, date de naissance, société, copie éventuelle d'un titre d'identité.
Données sensibles : lors de votre navigation sur le Site et notamment lors de vos échanges avec nos contacts (au sein de la rubrique « Blog » ou inscription aux émissions live sur YouTube) des informations vous concernant parfois considérées comme sensibles sont collectées par le Responsable de traitement, telles que des données concernant votre vie personnelle.
Données relatives au suivi de la relation : adresses, historique des inscriptions.
Données nécessaires à la réalisation d’actions marketing telles que l’envoi de newsletters, notifications mail ou sms pour les actualités sur le blog.

IV – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES - FINALITES ET DESTINATAIRES

Les informations que vous communiquez au Responsable de traitement font l’objet de traitements informatiques pouvant avoir tout ou partie des finalités suivantes :

la gestion de la relation client, le suivi des inscriptions, la gestion de votre compte sur notre site s’il y a lieu.
le suivi de la relation client ;
la gestion des réclamations s’il y a lieu ;
la gestion des échanges entretenus ;
la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données ;
l’envoi de la newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e) ;
l’envoi de campagnes e-mailing pour vous annoncer de nouvelles actualités (parution d’un livre, sortie d’une video, nouvelles dates de « live », actualités éventuelles de partenaires…..) ; le Responsable de traitement est le destinataire de vos données personnelles et partage des informations avec ;
Les filiales du Responsable de traitement conformément aux finalités susvisées, sans traitement ultérieur incompatible à ces finalités et conformément aux instructions du Responsable de traitement en matière de sécurité et de protection des données ;

Les éventuels sous-traitants du Responsable de traitement dans la limite des informations nécessaires à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées par le Responsable de traitement (telle que la maintenance, l’hébergement du Site, l’envoi des newsletters ou des campagnes e-mailings, le suivi qualité du service d’inscriptions, etc.). Ils sont tenus de les traiter uniquement à cette fin, exclusivement pour le compte du Responsable de traitement, sans réutilisation pour leur propre compte, et conformément aux instructions du Responsable de traitement en matière de sécurité et de protection des données.

V – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous prenons toutes les précautions et les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. Seuls les personnels habilités du Responsable de traitement (ainsi que leurs responsables hiérarchiques) peuvent avoir accès à vos données personnelles. Le Responsable de traitement met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques.

Dans l’hypothèse où vos données font l’objet d’un transfert auprès de sous-traitants (notamment pour leur hébergement, la maintenance du Site, etc.), le Responsable de traitement veille à ce que ces derniers présentent un niveau de sécurité conforme aux standards requis et aux exigences réglementaires.

Vos données peuvent, notamment en raison de la sous-traitance partielle du traitement, faire l'objet d'un transfert en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, le Responsable de traitement veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection équivalent à celui garantit dans l’Union Européenne, signature de clauses contractuelles émises par la Commission Européenne ou, pour un prestataire établi aux Etats-Unis, vérification de son adhésion préalable au cadre juridique « Privacy Shield ».

VI – BASE LEGALE DU TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données à caractère personnel relatives aux clients est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage de ces données réalisé par le Responsable de traitement. Parmi les bases légales applicables :

L’exécution d’un contrat : le traitement des données à caractère personnel du client est nécessaire à l’exécution du contrat auquel il a consenti ;

Le consentement : le client accepte le traitement de ses données personnelles par le biais d’un consentement exprès lors de l’inscription à nos émissions ou à nos newsletters, blog et autre formulaire d’abonnement (lors de la confirmation d’inscription). Le Client peut retirer ce consentement à tout moment en adressant un mail à jmpupin@orange.fr;

L’intérêt légitime : le Responsable de traitement a un intérêt légitime lorsque le traitement a lieu dans le cadre d'une relation avec un client, lorsqu’il traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, pour prévenir la fraude, etc. ;

La loi : le traitement des données à caractère personnel du client est rendu obligatoire par la loi.

Conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, le Responsable de traitement conserve vos données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. La durée de conservation des données par le Responsable de traitement varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Les données à caractère personnel relatives aux clients ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Elles sont supprimées à l’issue d’un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernière activité du client sur le Site ou dernier contact émanant du client). Au terme de ce délai, le Responsable de traitement pourra prendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite maintenir la relation commerciale. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non-client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).

Au terme de ce délai de trois ans, le Responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées.

A l’issue des délais précités, les données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales du Responsable de traitement, pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées.

VII – EXERCICE DE VOS DROITS

En application du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande par courrier à l’adresse postale suivante : ATELIER DE MONSIEUR RAFFAL - JEAN-MICHEL PUPIN – Délégué à la protection des données personnelles -Les Étivaux - 63550 Saint Victor Montvianeix

- ou par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : jmpupin@orange.fr

Vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/).

Pour vous désinscrire ou gérer votre abonnement aux newsletters, il vous suffit d’envoyer un mail à l’adresse : jmpupin@orange.fr

VIII – INFORMATIONS

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente Politique de confidentialité à la façon dont le Responsable de traitement procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse postale suivante : ATELIER DE MONSIEUR RAFFAL – JEAN-MICHEL PUPIN - Délégué à la protection des données personnelles Les Étivaux - 63550 Saint Victor Montvianeix; ou par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : jmpupin@orange.fr